ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE YVONAND
ET ENVIRONS (ASIYE)
Sous le nom de ASIYE, les communes de Chavannes-le-Chêne, Chêne-Pâquier, Cronay, Cuarny, Démoret, Molondin, Pomy, Rovray, Villars-Epeney et Yvonand ont constitué une Association de communes au sens des articles 112 à 128 de la Loi sur les Communes du 28 février 1958 (LC) et de ses propres statuts, lesquels ont été adoptés au printemps 2006 par les organes législatifs desdites communes.
La séance constitutive de l’ASIYE a eu lieu le 6 juillet 2006, à Yvonand.
Les statuts ainsi que le règlement de l’ASIYE se trouvent sous l’onglet « Autorités ». Ils peuvent être téléchargés au format pdf.
But de l’Association
L’ASIYE a pour but de pourvoir aux besoins de la scolarité obligatoire à la charge des communes pour les degrés primaire et secondaire des enfants domiciliés sur le territoire des communes associées, conformément aux dispositions légales en la matière.
L’ASIYE traite des affaires politiques de l’école. Il s’agit, en particulier, de la mise à disposition et de la gestion des locaux et installations scolaires nécessaires à l’enseignement ainsi que les transports scolaires, les devoirs surveillés et les cantines scolaires. Elle contribue au financement de la prévention en matière de santé et de comportement ainsi que de certaines activités culturelles et sportives.
L’ASIYE n’intervient pas au niveau pédagogique de l’école, lequel est de la compétence de l’Etat de Vaud.
A l’instar d’une commune, l’ASIYE est administrée par un organe législatif (Conseil intercommunal) et par un organe exécutif (Comité de direction). Il s’agit, en fait, d’une supra-commune. Les élèves sont scolarisés sur les sites d’Yvonand, Pomy, Cronay et Cuarny.
Comité de direction
Il constitue l’organe exécutif de l’ASIYE. Il se compose de deux membres pour la commune d’Yvonand et d’un membre pour chacune des autres communes.
Conseil intercommunal
Il constitue l’organe législatif de l’ASIYE et exerce les attributions dévolues aux Conseils communal/généraux, des communes.
Conseil d'Etablissement
Le Conseil d’Etablissement (CEt) concourt à l’insertion de l’établissement scolaire dans la vie locale.
Devoirs surveillés
Ils sont à disposition des élèves de la 3e à la 11e année scolaire sur les sites d’Yvonand et Pomy.
Statuts, Règlement
Statuts de l’ASIYE et règlement du Conseil intercommunal.
Transports
Règlement sur les transports, comportement des élèves et remboursement des frais de raccordement.
Liens
Communes membres de l’ASIYE. Établissement scolaire. Accueil parascolaire.
Bâtiments scolaires
L’ASIYE est responsable de proposer des lieux propices à l’enseignement. Quatre sites scolaires accueillent plus de 800 élèves.