Répartition des coûts

Paramètres définissant la clé de répartition des coûts au sein des 10 communes de l’ASIYE pour l’année 2015-2016

COMMUNES

NOMBRE D'HABITANTS
AU 31.12.17
ÉLÈVES PRIMAIRE ET SECONDAIRE
AU 31.10.2018
CHAVANNES-LE-CHÊNE 298 37
CHÊNE-PAQUIER 139 13
CRONAY 380 44
CUARNY 241 22
DÉMORET 146 7
MOLONDIN 232 19
POMY 785 120
ROVRAY 187 26
VILLARS-EPENEY 106 10
YVONAND 3’351 450

 

 

Clé de répartition

Les coûts sont répartis annuellement de la manière suivante :

► ½ par rapport au nombre d’habitants de chacune des 10 communes et

► ½ par rapport au nombre des élèves de chacune des 10 communes.