Répartition des coûts

Paramètres définissant la clé de répartition des coûts au sein des 10 communes de l’ASIYE pour l’année 2019-2020

COMMUNES

NOMBRE D'HABITANTS
AU 31.12.18
ÉLÈVES PRIMAIRE ET SECONDAIRE
AU 31.10.2019
CHAVANNES-LE-CHÊNE 308 39
CHÊNE-PAQUIER 141 19
CRONAY 385 52
CUARNY 243 20
DÉMORET 141 15
MOLONDIN 235 22
POMY 780 110
ROVRAY 180 30
VILLARS-EPENEY 100 13
YVONAND 3’426 450

 

 

Clé de répartition

Les coûts sont répartis annuellement de la manière suivante :

► ½ par rapport au nombre d’habitants de chacune des 10 communes et

► ½ par rapport au nombre des élèves de chacune des 10 communes.